Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Anais IZAGUIRRE dont le siège social est situé au 9 rue d’orio – 64700 HENDAYE, immatriculée au Registre des métiers et de l’artisanat à Bayonne sous le numéro 91760347400011 ci-après dénommée A COUTURE et gérant le site acouture.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet acouture.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre A COUTURE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet acouture.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. L’entreprise A COUTURE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site acouture.fr de l’entreprise A COUTURE, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise A COUTURE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies ou illustrations, bien qu’elles soient les plus fidèles possible, sont non contractuelles. Les nuances de couleurs et le rendu des matières présentés à l’écran peuvent être différents de la réalité. La vente des produits présentés sur le site acouture.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise A COUTURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Après sélection des produits souhaités dans le panier, l’acheteur mentionne ses informations personnelles (nom, prénom, adresse postale, Email…). Après sélection du mode de livraison, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Enfin, il sera proposé à l’acheteur plusieurs mode de paiement possible.
Un récapitulatif de sa commande apparaît pour vérification de l’ensemble des informations. Lors de cette étape l’acheteur sera amené à prendre connaissance et a accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante.
Après paiement de la commande, le contrat en A COUTURE et l’acheteur sera conclu de manière définitive. Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise A COUTURE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du paiement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Article 5. Réserve de propriété
A COUTURE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de livraison du produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Seuls les frais de retour restent à la charge du Client.
Seuls les Produits retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état de commercialisation seront acceptés. Par conséquent, tout retour de produits lavés et/ou portés ou dans un emballage abîmé sera refusé. A noter que les commandes de produits personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables.
Article 7. Livraison
Mode de livraison possible :
- Remise en main propre à l’atelier A COUTURE – 9 rue d’orio 64700 HENDAYE
- Envoi par colissimo
- Envoi par Mondial Relay
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. L’entreprise A COUTURE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. En cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer la commande au bureau de Poste indiqué, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise A COUTURE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En aucun cas l’entreprise A COUTURE ne pourra être tenue responsable des éventuels problèmes de livraison, de perte ou de détérioration de colis.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise A COUTURE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise A COUTURE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : acoutureatelier@gmail.com, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
L’entreprise A COUTURE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens ou éléments du site pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 11. Données à caractère personnel
L’entreprise A COUTURE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : acoutureatelier@gmail.com
Article 12. Erreurs, inexactitudes et omissions
Des informations sur le site acouture.fr pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bayonne.